L’arrêt de travail est une cessation temporaire de la prestation qu’offre un salarié dans son entreprise. Cette situation peut se traduire sous plusieurs formes comme la grève du personnel ou l’arrêt maladie. L’arrêt de travail génère des obligations au salarié et peut impacter sur sa paie mensuelle.
Les obligations de l’employeur
Dès lors qu’un médecin prescrit un arrêt-maladie à un patient, ce dernier dispose de 48 heures pour en avertir son employeur ainsi que la Sécurité Sociale. Le salarié doit faire parvenir le volet 3 de l’avis d’arrêt à son employeur. Il doit également préciser impérativement un numéro de téléphone sur lequel il pourra être joignable.
Lorsque l’employeur reçoit le courrier de son salarié, l’employeur doit envoyer une attestation de salaire à l’Assurance Maladie, pour calculer le montant des indemnités journalières. Cet arrêt-maladie peut se voir prolonger dans certains cas. Pour éviter les abus, la législation du travail énonce quelques règles. La prolongation ne doit être accordée que par le médecin initial qui a prescrit l’arrêt. Le cas échéant, le médecin traitant peut prendre ce rôle ou encore son remplaçant. Une exception à cette règle est stipulée, la prolongation suite à la consultation d’un médecin spécialiste ou d’une hospitalisation.
Le rôle de la CPAM
La Sécurité Sociale doit avoir une copie du document attestant l’arrêt-maladie. Il s’agit du second volet remis par le médecin. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie Ille-et-Vilaine ou d’une autre ville s’occupe plus de l’indemnité des salariés en arrêt-maladie. Comme ce dernier n’est pas payé en jour d’absence, il pourra recevoir une indemnité journalière venant de la CPAM à condition de remplir certaines conditions dont l’envoi du formulaire à temps.
Comme une ville peut avoir plusieurs CPAM, il convient de l’envoyer aux différentes adresses comme aux adresses des CPAM d’Ille-et-Vilaine. Les autres conditions sont notamment le respect des interdictions de sortie du domicile et le suivi des prescriptions du médecin. Dans le cas où le salarié manque à ses obligations, il peut être amené à restituer les avantages pécuniaires qu’il a perçus.
Dans le cadre d’un arrêt-maladie, le salarié peut recevoir des indemnités venant de son employeur, selon le contrat qui a été signé.
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