La cigarette électronique est dans l’œil du cyclone depuis pas mal de temps. Les actions des lobbies du tabac se conjuguent avec les craintes des pouvoirs publics pour aboutir à des restrictions de sa commercialisation et de son usage.
La France n’est pas allée aussi loin que la Suisse ou la Californie dans ces restrictions. La France n’interdit pas explicitement le vapotage en pleine rue.
Mais est-ce pour autant permis ?
Le silence législatif ne vaut pas légalisation
En d’autres termes, un vide juridique n’est pas à interpréter comme une reconnaissance de la légalité d’une pratique donnée. Celle-ci peut être légitime, mais il faut le vérifier sur la base de principes généraux de la société.
Le fondement d’une loi anti-tabac, c’est la protection de la santé publique en général, et celle des mineurs en particulier.
Toutefois, on ne peut pas faire une interprétation extensive d’un texte de loi, qui plus est déjà restrictive. Ainsi, la voie publique n’étant pas citée comme les endroits où vapoter et fumer sont interdits, seul le législateur peut en décider autrement.
On n’étend pas la teneur de la loi, mais on peut se focaliser sur son essence pour mieux respecter sa finalité.
Il est illégal de vapoter dans une rue bordant une aire de jeux pour enfants (au moins pour lutter contre la banalisation tabagique), dans un abribus à proximité d’une école (surtout si des enfants son présents dans cet abribus), dans une rue où est organisée une fête en plein air (surtout si c’est une animation pour enfants), etc.
Une appréciation stricte s’impose
La liberté est la règle, la restriction est l’exception. Une interprétation extensive d’une mesure restrictive va à l’encontre de la base de la société, à savoir la liberté.
Tant que la cigarette electronique ne met pas en danger la santé publique et ne favorise pas la banalisation tabagique, toute restriction serait infondée.
Le pragmatisme de la réflexion est nécessaire pour apprécier l’avantage ou pas d’une restriction. Ce pragmatisme commence avec la teneur même du texte, puis il sera au cœur de l’application de la loi.
Il est normal par exemple que l’interdiction de vapoter ne concerne pas les bars. Dans ces établissements, les gens boivent et fument pour la plupart. Ils ont d’ailleurs des espaces non-fumeurs : la loi l’exige.
Dans la même logique, l’interdiction d’achat de cigarettes en ligne ne concerne pas l’e-cigarette. La finalité de cette mesure est purement fiscale, 80 % du prix de la cigarette étant encaissé par l’Etat. Rien ne justifierait jusque-là 5 ans de prison ferme pour un vapoteur qui commande des e-cigarettes à une boutique online étrangère comme smokeswiss.
Au final, le vapotage a beau s’attirer les foudres des polémistes invétérés, il n’est pas aussi restreint que dans d’autres pays comme la Suisse.
Cet article a été vu 1584 fois !