Dans le domaine de la santé, les cas de traitement sont différents. Ces différents soins appellent à une certaine dépense selon leur portée. Si vous souhaitez soulager vos dépenses financières en ce sens, l’Assurance Maladie est la première solution. Cependant, dans certains cas, vous allez avoir peut-être besoin des services d’un taxi conventionné. Ce type de transport en véhicule léger demande un budget considérable. La bonne nouvelle, c’est que l’Assurance Maladie peut couvrir les frais. Néanmoins, cette couverture s’applique en fonction de certaines conditions.

Prise en charge suivant une prescription médicale

Bien que les transports médicaux soient présents pour soulager les malades, tout dépend de la prescription médicale. Les transports médicaux comme les ambulances, les taxis conventionnés, transport individuel, contribuent au déplacement d’un malade. Cependant, c’est grâce aux textes d’un prescripteur que le moyen adapté au patient sera déterminé. Par conséquent, pour que l’Assurance Maladie s’engage, il faudra que vous présentiez une recommandation médicale.

C’est sur le document nommé prescription médicale que seront énumérés les besoins d’un patient couvert par l’Assurance Maladie. Le papier indique le moyen de déplacement le mieux adapté au patient, son état de santé et son autonomie. Lorsque votre santé requiert alors des déplacements dans un véhicule léger, vous devez porter ce document sur vous. La prescription médicale permet à l’Assurance Maladie de vous prendre en charge, mais aussi à être éligible pour un taxi conventionné CPAM.

Les cas spécifiques de cette prise en charge sont aussi à noter. Certains malades sont considérés comme patients atteints d’Affection de Longue Durée. Ces cas sont différents des autres possibilités pour être pris en charge pour un transport en taxi conventionné. Pour un transport à ce titre, le malade devra répondre à certaines règles afin que la prise en charge soit effective. Alors, l’Assurance Maladie prend en charge un patient ALD si :

  • Il est reconnu comme porteur d’une Affection Longue Durée
  • Son transport est en lien avec l’Affection Longue Durée
  • Il présente des incapacités ou déficiences prévues par les textes

Le temps imparti pour une prise en charge

Tous les déplacements d’un malade en taxi conventionné ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie. En réalité, avant d’obtenir une couverture de la part de l’assurance, cette dernière devra préalablement donner son accord. Lorsque vous vous retrouvez dans ce cas, songez d’abord à signaler votre besoin d’emprunter un taxi conventionné à l’assurance. De cette façon, vous recevrez votre accord. En effet, la prescription est délivrée bien avant le transport.

Néanmoins, en cas d’urgence cette même prescription est établie après le transport du patient. Une fois que le patient est admis, le document attestant son déplacement en taxi conventionné peut maintenant être délivré. Cette tâche incombe au médecin de la structure de soins où le patient est conduit pour sa prise en charge médicale. Parfois, il peut s’agir d’une convocation médicale, une visite à un fournisseur agréé d’appareillage. L’Assurance Maladie répond également à cette prise en charge.
Même quand il s’agit d’une séance de prise en charge sans rendez-vous préalable, mais sous convocation, le taxi conventionné peut être alloué au patient. Dans ces circonstances, la prescription médicale prend une autre forme. En fait, la convocation tient lieu de prescription médicale pour que l’Assurance Maladie prenne en charge le transport en Taxi conventionné. En outre, un autre cas de prise en charge du transport en véhicule léger concerne l’Asepsie.

Pour l’Asepsie

Après consultation, si le médecin soignant soupçonne une mesure d’Asepsie, le patient peut bien emprunter un taxi conventionné. Cette mesure est envisageable lorsque le sujet est un potentiel danger pour les personnes de son entourage. Un risque de pathologie infectieuse oblige le personnel santé à cocher la case « nécessité d’une asepsie » lors du remplissage du formulaire. L’Assurance maladie couvre également les frais de transport quand il s’agit d’Asepsie.

Les conditions de prise en charge

Toute personne ayant une assurance maladie est éligible pour emprunter un taxi conventionnel sans payer. Tout dépend des conditions dans lesquelles le moyen de transport est utilisé. Le protégé peut prendre un taxi conventionné pour une hospitalisation, entrée ou sortie d’hôpital. Il est de même pour les séances d’hémodialyse, chimiothérapie, etc. Tout patient atteint d’Affection Longue Durée est aussi éligible pour être couvert par l’Assurance Maladie lorsqu’il emprunte un taxi conventionné.

L’Assurance Maladie prend aussi en charge un transport concernant le traitement pour un accident de travail. En plus, il peut s’agir également d’une maladie professionnelle, le patient peut recourir aux services d’un véhicule léger sans risque d’être facturé. Lorsque le patient est aussi en état d’urgence, son transport en taxi conventionné est subventionné par l’Assurance Maladie. Par ailleurs, il y a le critère relatif à la distance de trajet qui s’impose.

L’Assurance Maladie assure également un transport en taxi conventionné d’une distance de 150 kilomètres en aller simple. Cette distance peut toutefois être au-delà des 150 km. Quand il s’agit d’un même traitement, la prise en charge se fait au nombre de quatre transports en deux mois, en aller simple. La distance parcourue par chaque voyage est plus ou moins de 50 km. En somme, ce sont les différentes prises en charge de l’Assurance Maladie pour les transports médicaux en taxis conventionnés.

Le taux de remboursement

Pour emprunter un taxi conventionné, le malade devra préalablement être muni d’une prescription médicale. Parfois, c’est d’abord l’accord de l’Assurance Maladie qui permet de bénéficier de ce type de document. Maintenant, en règle générale, le remboursement des frais de transport s’effectue suivant un pourcentage de 65 %. Ainsi, lorsque le patient emprunte un taxi conventionné, l’assurance rembourse à hauteur de 65 % des frais de transport.

Cependant, certains cas exceptionnels permettent au patient de bénéficier de la totalité des frais engagés dans le transport. Certaines mesures obligent l’Assurance Maladie à rembourser à 100 % les frais de transport de son protégé. Pour que le protégé soit entièrement couvert par l’assurance pour son déplacement, il doit se retrouver dans certaines conditions. Le remboursement à 100 % est effectif dans les cas suivants :

  • le patient atteint d’Affection Longue Durée (ALD)
  • C’est un accident professionnel ou une maladie professionnelle
  • Pour une parturiente dont la grossesse dépasse les 6 mois, ou 12 jours après accouchement
  • l’hospitalisation d’un nouveau-né moins de trente jours.
  • C’est une personne avec une pension d’invalidité, etc.

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